POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EDITION DU 01/11/2014

 

1. Généralités

Les engagements décrits dans ce document, constituent la « Politique de Confidentialité » applicable et opposable entre l’utilisateur du site et BLEU JOUR. Nous savons que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. 

En visitant le site kubb.eu, vous acceptez que BLEU JOUR collecte, traite et utilise les informations personnelles selon les modalités ci-après définies.

2. Données de votre Compte

Le site kubb.eu, ainsi que tous ceux qui lui seront subrogés, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ce dans le respect des dispositions de la Loi   « Informatique et Liberté » du 6 juin 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, sous le n° 180951

Nous vous confirmons que le traitement de vos données personnelles, dans le cadre de vos visites et consultations de nos sites et applications, reste strictement confidentiel.

Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (Cf Lexique), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de la Société BLEU JOUR SARL. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : BLEUJOUR Sarl, Service Client, 9, rue Sébastopol, 31000 TOULOUSE. Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

De même,  vous pourrez, à travers la rubrique « mon compte », accéder aux différentes rubriques pour modifier, changer vos adresses, vos fréquences de newsletter, vous désinscrire, supprimer, et fermer votre compte.

En tout état de cause, BLEU JOUR pourra conserver les informations utiles afin d’assurer le suivi comptable légal, mais s’interdira toute forme d’utilisation commerciale et / ou à des fins publicitaires, des informations archivées.

Enfin, nous vous rappelons que vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la Loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé et devez nous informer, immédiatement, si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Vous êtes responsable également de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies et devez nous informer, sans délai, de tout changement concernant ces dernières.

3. Les données collectées à l’inscription

Dès votre inscription sur notre site kubb.eu, nous recueillons, postérieurement à une commande, des informations à caractère personnel du type civilité, nom, prénom, date de naissance, domicile, adresse postale, téléphone, adresse mail, mot de passe, etc ….

L’ensemble des données qui ont été ainsi collectées, ne sont utilisées que pour assurer le bon déroulement du processus de commande et de la relation client.

Les données collectées sont nécessaires aux points suivants :

-        Le traitement des commandes par type d’acheminement sélectionné par vos soins ;

-        Pour la prise de rendez-vous, si nécessaire ;

-        Pour le suivi des commandes ;

-        Pour l’information événementielle et l’envoi de lettre d’informations (newsletter, etc…) ;

-        Pour les évolutions des plateformes et des outils ;

-        Pour une lutte contre la fraude et la sécurisation des livraisons ;

-        Pour la personnalisation de l’affichage du site et des applications en fonction de vos attentes et préférences ;

-        Pour l’amélioration du service consommateur (service après-vente, etc…).

A titre d’information, nous pourrons transmettre vos coordonnées postales à un ou des prestataires afin d’acheminer votre commande à votre domicile, ou de l’envoyer sur un point relais et vous adresser un SMS pour vous avertir de sa mise à disposition.

A défaut de nous communiquez certaines de ces informations, nous ne serions pas en mesure d’assurer l’intégralité de nos services.

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la rubrique « Mon Compte » sur votre page kubb.eu.

4. Les données collectées lors de vos règlements

4.1 Sécurisation des paiements

Toutes vos transactions, durant votre achat, se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole « Secure Sockets Layer SSL » (Cf Lexique) ; autrement dit, vos coordonnées bancaires sont sécurisées par les partenaires bancaires et n’arrivent jamais sur notre Site. Lors d’un paiement par carte bancaire, le paiement s’effectue entre vous et la banque CIC ou tout établissement bancaire qui lui serait subrogé.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de notre Site commence par https:// (où le « s » signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert sur Internet.

4.2 Vérification du numéro de carte bancaire

Un certain nombre de contrôles sont réalisés par notre Banque CIC, ou tout Etablissement bancaire qui lui serait subrogé, afin de valider le numéro de la carte et s’assurer qu’elle n’est pas en opposition pour : vol, changement, etc… et ce, dès que vous avez rempli le formulaire de paiement et cliquez sur le bouton « Valider ». Cette vérification vous protègera des abus ainsi que des fraudes potentielles.

Pour Information, l’ensemble des données Bancaires sont cryptées et ne transitent donc pas en clair sur le WEB.

Notre Site utilise également le programme « 3D Secure » (Cf Lexique) pour lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez, ainsi, être amené à vous identifier avant de finaliser la transaction (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles de type : date de naissance, code postal…).

Comme sur de nombreux sites, nous proposons à nos membres et clients, pour plus de confort, de sauvegarder leurs coordonnées bancaires de façon cryptée en vue de leurs futures commandes. Ces informations collectées et cryptées sont conservées par notre partenaire Bancaire CIC certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et, ainsi, de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Cf Lexique).

5. Les données de lettre d’informations et / ou Courriel

Nous distinguons différents types de courriels « mails » :

5.1 Les Lettre d’informations « Newsletter » événementielles :

Ces Lettre d’informations / « Newsletter » vous sont proposées lors de votre inscription afin de vous informer de nos offres, ventes spécifiques, etc.

A tout moment vous pouvez annuler votre participation à les recevoir.

5.2 Les courriels « mails » de suivi, de confirmation de commande et de relation client

Afin d’assurer un service tout au long du processus d’une commande (de sa préparation à sa livraison) des informations sont tenues à la disposition de nos clients dans la rubrique « mes commandes » ou dans la rubrique « mon compte ».

Des courriels / « mails » d’informations vous sont envoyés à l’occasion de la confirmation de commande, de la préparation de cette dernière, du suivi de celle-ci.

Des courriels / « mails » peuvent être échangés avec le service client, lors d’incidents de livraison, modification de vos adresses de livraison, retour, annulation de commande…

6. Destinataires de vos données

Nous sommes amenés à rendre certains sous-traitants, fabricants ou partenaires, destinataires de vos données dans les cas suivants :

- Gestion des envois de Lettre d’informations / « Newsletter » ;

- Sécurisations des modes de paiements à travers des organismes Bancaires ;

- Certain département de notre service client ;

 

L’ensemble de nos prestataires destinataires de vos informations, les traite conformément à nos instructions dans le respect de la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent respectivement à mettre en œuvre des mesures de sécurisation et de protection de la confidentialité des données confiées.

Cookies (Cf Lexique)

7.1 Objet des Cookies ?

Différentes finalités sont assignées aux cookies et notamment :

 - Fonctionnel (kubb.eu) 
- Analytiques (kubb.eu et Google analytics, etc.) 
- Publicitaire (Acteurs tiers)

7.2 Les Cookies du Site kubb.eu ou de tous ceux qui lui seront subrogés

Les Cookies émis sur le site kubb.eu, et de toux ceux qui lui seront subrogés, sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation :

-        Réaliser des statistiques sur les modes de navigation ;

-        Réaliser des analyses et affiner la fluidité de navigation sur les différentes pages du site ;

-        Appréhender la fréquentation des différents étapes du site : rubriques, pages, fonctionnalités, etc… et modifier en conséquence l’ergonomie ;

-        Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal ;

-        Mémoriser vos attentes et affinités ;

-        Personnaliser notre relation avec vous.

Vous pouvez à tout moment décider de désactiver les cookies, nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en les désactivant de votre navigateur, vous serez privé des fonctionnalités essentiels de notre site notamment en matière de gestion de votre panier et de personnalisation de nos Lettre d’informations / « Newsletter ».

7.3 Cookies émis sur le Site kubb.eu ou de tous ceux qui lui seront subrogés, par des tiers

L’utilisation et l’émission de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société BLEU JOUR informe de l’objet des Cookies dont elle a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

Du fait de l’utilisation d’applications tierces intégrées au Site kubb.eu, par exemple des applications des réseaux sociaux, certains Cookies peuvent être émis par d’autres entités que la Société BLEUJOUR.

Exemple : Twitter, Facebook, etc … proposent des fonctions d’appréciation et de partage collectif sous forme de bouton de type : « J’aime », « partager » communément répartis sur l’ensemble de ces plateformes.

De cette façon, un site tiers peut suivre, votre navigation et la partager avec de multiples utilisateurs amis sur la toile, des lors ou vous aviez une session ouverte sur votre terminal de site tiers, tout en naviguant sur kubb.eu.

Sur ce point, nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucun lien avec le ou les sites tiers et que nous ne pouvons par ailleurs contrôler l’utilisation des informations recueillies.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site kubb.eu.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société BLEU JOUR informe de l’objet des Cookies dont elle a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

L’ensemble des sites partenaires à kubb.eu s’engage à utiliser les données conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » modifiée par la Loi du 6 Aout 2004 et la charte de respect de la vie privée accessible aux adresses suivantes :

-        Banque CIC : https://www.cic.fr/sb/fr/banques/le-cic/aide/protection-des-donnees/index.html

-        Microsoft : http://www.microsoft.com/privacystatement/fr-fr/core/default.aspx

-        Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/

-        Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

-        Twitter : https://twitter.com/privacy

7.4 Paramétrer son navigateur pour accepter ou rejeter les Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Par ailleurs, vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre poste via votre navigateur.

Pour savoir comment gérer vos cookies et vos préférences d’utilisation, vous pouvez consulter l’aide de votre navigateur :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Firefox™ : https://www.mozilla.org/en-US/privacy/websites/#cookies 
Opera™ : http://www.opera.com/fr/privacy 

8. Modifications

BLEU JOUR Sarl peut modifier en tout temps la Politique de Confidentialité. Dans une telle hypothèse, BLEU JOUR Sarl mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le Site. Il Vous incombe dès lors de vous connecter régulièrement sur le Site afin d’être informé de tout changement.

9. Juridiction et Droit applicable

Tous litiges relatifs à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution de la Politique de Confidentialité, sont soumis au Droit Français, et relèveront de la compétence des Juridictions du ressort de la Cour d'Appel de TOULOUSE.