CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO C

EDITION VENTE DIRECTE AUX CONSOMMATEURS DU 28/03/2015

 

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Ventes et Services (C.G.V.) objet des présentes, sont exclusivement applicables au Consommateur (Cf Lexique).

Les Conditions Générales de Ventes sont destinées à régir la relation contractuelle entre la Société BLEU JOUR et le Client, relative à tout achat effectué sur ou à travers le Site.

Au moment de la vérification de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet, et en cliquant sur le bouton Valider, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes C.G.V.

BLEU JOUR vous demande de lire attentivement les C.G.V. avant de procéder à toute transaction sur le Site.

Vous êtes lié par la version de ces dernières en vigueur au moment où vous soumettez un formulaire en ligne, matérialisant votre intention de commander des produits sur le Site.

Les présentes C.G.V. sont également applicables dans le cas où vous choisiriez de passer votre commande par l’intermédiaire du service client de BLEU JOUR, joignable à travers le formulaire de contact figurant sur le Site.

Les présentes C.G.V. excluent l’application de toutes autres Conditions Générales, sauf acceptation écrite de la Société BLEU JOUR.

Les présentes C.G.V. sont modifiables par la Société BLEU JOUR, sans préavis.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les C.G.V. pour rester informé de leurs éventuelles modifications.

 

2. Commandes

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » (Cf Lexique). Notre société peut réactualiser, amender ses fiches, retirer de la vente ses produits. Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site.

Votre Commande est subordonnée à la disponibilité en stock du ou des Produits. Les Produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres utilisateurs jusqu’à la confirmation de votre Commande.

Les Produits que vous commandez, conformément à l’article 1, sont destinés à votre usage personnel, ce à titre exclusif.

En conséquence, la Société BLEU JOUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas confirmer une Commande, notamment dans l’hypothèse où elle soupçonnerait le Client de passer une Commande à des fins de revente commerciale.

Pour passer une Commande sur le Site, Vous devez remplir le Formulaire et suivre les instructions du Site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGV, les conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et la politique de confidentialité du Site (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité »).

En remplissant le Formulaire, Vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la Transaction en réponse à votre Commande, sous réserve d'acceptation par BLEU JOUR.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés par BLEU JOUR : Visa, American Express, Master Card, PayPal

Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation.

Les informations de facturation déclarées lors de votre Commande, doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que BLEU JOUR doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, grâce aux coordonnées que vous aurez données, aux fins de lui demander des informations complémentaires. Dans cette hypothèse, les vérifications complémentaires susmentionnées entraînent un délai supplémentaire de deux (2) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou la Société ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, elle se réserve le droit d’annuler Votre Commande.

Si vous préférez passer votre Commande par l’intermédiaire du Service Client, BLEU JOUR vous invite à le contacter. Veuillez noter qu’aucune coordonnée bancaire ne doit être adressée par email ou par le formulaire de contact au Service Client. La personne en charge de votre Commande au Service Client sollicitera – par téléphone uniquement – les informations requises par les établissements bancaires afin de permettre le paiement de Votre Commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-18 -2 du Code de la Consommation applicables exclusivement aux ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, et en application de la Directive 2011 / 83 / UE du Parlement Européen du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des Consommateurs, aucun paiement ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du Consommateur, ne peut être perçu par la Société avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

En conséquence, à réception de votre Commande, la Société BLEU JOUR vous fera parvenir une confirmation de la conclusion de la transaction à l’adresse e-mail que vous lui aurez fournie, après avoir vérifié les données que vous aurez renseignées ainsi que l’autorisation donnée par l’organisme bancaire.

La transaction ne sera réputée conclue que lorsque la Société aura confirmé son acceptation, en vous envoyant l’e-mail de confirmation incluant un récapitulatif de la Commande, le prix des produits, la date et l’heure de la commande, le montant des frais d’expédition, des taxes et droits de douane, et le mode de paiement que vous aurez choisi.

Demeurant ce qui précède, et à réception de l’e-mail de confirmation, un pré paiement sera effectué et ne deviendra effectif qu’à l’issue du délai précité, prévu par les dispositions de l’article L 121-18-2 du Code de la Consommation.

 

3. Territoire

Vous ne pouvez passer une Commande que si vos adresses de facturation, de livraison et celle correspondant à votre moyen de paiement, sont toutes situées dans un seul et même pays parmi les suivants :

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans l'email de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Vous pouvez à tout moment faire une demande au Service Client afin de recevoir une copie papier de votre facture.

 

4. Prix et disponibilité

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€), Dollars ($) ou en livres sterling anglaises (£) (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur notre Site sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique, dès que possible, si des produits que vous avez commandés se révèlent être indisponibles. Dans cette hypothèse, nous vous indiquerons le délai indicatif où ces produits seront, de nouveau, disponibles.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande.

Conformément à ce qui a été indiqué précédemment, la Société ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie effective, à l’exclusion du prépaiement, sous quelque forme que ce soit, de la part du Consommateur, avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

En conséquence, le paiement ne sera effectif qu’à compter du 8ème jour, sous réserve du délai de rétractation de 14 jours ci-dessous défini.

 

5. Livraison

5.1 Le lieu ainsi que la date de livraison du Produit et/ou Service, sont précisés dans la Confirmation de Commande, ce à titre indicatif.

En cas de dépassement du délai mentionné, d'une durée supérieure à 30 (trente) jours et dans la mesure où vous ne souhaiteriez pas accepter un délai supplémentaire de livraison, vous aurez la possibilité de résilier le contrat, sans engager votre responsabilité et d'obtenir un remboursement total.

Cette disposition n’est pas applicable dans l’hypothèse de l’existence d’un cas de force majeure dont les éléments constitutifs sont ci-après définis.

5.2 Il est important que vous examiniez le Produit livré. Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu du / des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés, etc…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison et/ou bon de transport et ce en présence du transporteur.

Le client devra parallèlement à l’émission de réserves confirmer l’anomalie en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison et/ou bon de transport comportant les réserves devront parvenir par lettre recommandé avec avis de réception, à la société BLEUJOUR dans le délai de 8 jours suivant la livraison. Il est rappelé au client qu’à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure incluant le respect des délais, toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu’aucun recours ne sera plus admis à l’encontre de la société BLEUJOUR.

 

6. Transfert de propriété et des risques

6.1 Transfert de propriété

Le contrat de vente légalement formé selon les modalités précitées, transfère la propriété de la chose vendue à l’Acquéreur et avec elle, les risques pesant sur la chose vendue.

6.2 Transfert des risques

Dès lors que le Vendeur justifie de l’envoi de la marchandise commandée par la production d’un bordereau d’expédition, de telle sorte que la preuve de l’exécution du contrat est rapportée, les risques sont supportés par l’Acheteur, destinataire de la marchandise.

 

7. Garanties

7.1 Garanties légales

La Société BLEU JOUR, en ce qui concerne les ressortissants Français, est tenue à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, et rappelée dans le Lexique.

De même, la Société BLEU JOUR, en ce qui concerne les ressortissants de l’Union Européenne, est tenue à la garantie légale prévue par les dispositions des articles L 211-4, L 211-5, L 211-12, L 211-15 du Code de la Consommation, dont le contenu et les termes sont rappelés dans le Lexique.

7.2 Garanties contractuelle

La Société BLEU JOUR, au-delà des termes des garanties légales précitées, offre au Consommateur une garantie contractuelle selon les modalités suivantes :

7.2.1 

BLEU JOUR garantit la conformité des produits au regard de leur description et l’absence de défauts, pendant une période de trois (3) ans à compter de leur livraison.

7.2.2 
Les obligations de BLEU JOUR, en matière de garantie, sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de BLEU JOUR.

Vous êtes responsable du retrait des Produits non fournis par BLEU JOUR, de la sauvegarde et de la confidentialité de vos données avant toute intervention de BLEU JOUR.

BLEU JOUR ne garantit ni l'adéquation du Produit à un usage particulier, ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de BLEU JOUR.

7.2.3 

La garantie BLEU JOUR ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause indiquée dans la Description du Service souscrit.

7.2.4 

BLEU JOUR répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux standards de l'industrie et aux usages.

7.2.5 

Nonobstant les termes des garanties légales, la Garantie commerciale BLEU JOUR ne couvre pas les Produits Tiers.

Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs, et dans la mesure du possible BLEU JOUR vous fera bénéficier de ces garanties.

 

8. Services

8.1 Nous garantissons que les Services sont exécutés dans des conditions normales que vous êtes en droit d'attendre d'un professionnel pendant la période applicable.

8.2 BLEU JOUR s'engage à réparer et remplacer les Produits conformément aux articles 7 et 8 et à la Description des Services que vous avez acquis, et à la législation en vigueur. BLEU JOUR fera tout son possible pour vous garantir les meilleurs délais, mais ces derniers peuvent varier en fonction de divers facteurs et notamment, l'accès et l'éloignement de votre lieu d'habitation, des conditions météorologiques et de la disponibilité des pièces.

BLEU JOUR ne peut être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant du non-respect des délais d'intervention qui ne lui sont pas directement imputables et ne saurait encourir aucune autre responsabilité contractuelle ou délictuelle pour défaut du Produit ou pour ne pas avoir solutionné les défauts dans un délai raisonnable.

8.3 Nonobstant les termes des garanties légales, les Services ne couvrent pas les Produits Tiers au titre de notre garantie commerciale. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs.

8.4 Le Service peut être délivré par téléphone ou par Internet selon le cas. Des Services complémentaires optionnels à valeur ajouté peuvent également être fournis à travers des numéros surtaxés. BLEU JOUR vous informera à l´avance, en conformité avec la règlementation en vigueur, des conditions régissant la délivrance de tels Services. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation. Vous devez à notre personnel la courtoisie et la coopération nécessaire afin qu’ils puissent délivrer les Services de manière satisfaisante. Nonobstant toute disposition contraire (et notamment en cas de livraison de Produits défectueux), tous les frais téléphoniques et postaux mis en ouvre afin de nous contacter sont à votre charge lorsque vous nous contactez.

 

9. Logiciels

9.1 Les Logiciels et les Logiciels Tiers sont soumis à des licences qui sont communiquées avec le logiciel concerné ou au moment de l'activation du Produit ou quand le logiciel concerné est activé ou téléchargé. En tout état de cause, il vous est interdit de copier (sauf à des fins de sauvegarde), adapter, consentir de licence, vendre, céder, consentir des sous-licences, nantir ou transférer sous toute autre forme l'un quelconque des logiciels concernés ; ou violer toute consigne indiquée dans une Description de Services et/ou une licence portant sur un logiciel. Vous devez respecter les dispositions de toute licence portant sur des Logiciels et/ou des Logiciels tiers qui vous sont fournis.

9.2 Vous devez vous assurer que les Produits et/ou les Services que vous commandez sont compatibles avec tous les autres éléments que vous avez acquis ou avez l'intention d'acquérir.

9.3 Nonobstant les termes de la garantie légale, la Garantie commerciale de BLEU JOUR ne couvre pas les Logiciels Tiers.

 

10. Droit de Rétractation

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la définition du droit de rétractation est précisée dans le Lexique, et s’applique aux ressortissants du territoire Français.

En conséquence, le présent article a pour objet de préciser les modalités permettant au Client d’exercer son droit de rétractation.

Ainsi, le Client a, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison du bien, la faculté de notifier à la Société qu’il entend user de l’exercice de son droit de rétractation.

A cet effet, il doit utiliser le formulaire électronique correspondant et disponible sur notre Site

La validité de l’exercice du droit de rétractation est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

- Tout Produit retourné, devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis tels que, le cas échéant, en fonction de la nature du Produit : l’alimentation secteur, le manuel d’installation, les tournevis, les chiffons de nettoyage, etc… A défaut, des frais vous seront facturés ;

- Imprimer l’e-mail indiquant le numéro d’autorisation de retour et l’étiquette du transporteur ;

- Placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par BLEU JOUR ainsi que la facture d’achat originale ;

- Fermer soigneusement le carton d’envoi ;

- Remettre votre carton ainsi que l'étiquette au transporteur, le jour de la prise en charge convenu avec le Service Clients Kubb.

Par ailleurs, vous vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, BLEU JOUR se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à vous re-créditer.

Après réception des Produits retournés par vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, BLEU JOUR vous notifiera par courriel que le remboursement total ou partiel du montant de votre Commande est en cours de traitement.

A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 12 jours pour renvoyer la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

En cas de rétractation de l'acheteur, BLEU JOUR procédera au remboursement du prix dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande effectuée à cet effet.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Dans la mesure où les modalités de l’exercice du droit de rétractation sont respectées, vous ne supporterez pas les frais de retour du ou des produits achetés.

 

11. Garantie de l’Authenticité

BLEU JOUR vend ses Produits de qualité à travers le site www.kubb.eu, ses magasins et des revendeurs autorisés.

BLEU JOUR ne peut garantir que les marchandises achetées en dehors de ses circuits de distribution, ne seront pas contrefaites, altérées ou d'origine douteuse.

BLEU JOUR vous conseille de bien vouloir vérifier la liste de ses magasins dans la section  « NOS BOUTIQUES » du Site ou celle de ses revendeurs agréés.

 

12. Contrôle des exportations

Nous vous informons que les Produits peuvent contenir des technologies et des Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats Unis et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Conformément à ces lois, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction. Vous vous engagez à respecter ces dites lois. Vous attestez également qu'aucun Produit BLEUJOUR ne sera utilisé pour des activités relatives à l'armement, à des activités nucléaires, chimiques, ou biologiques. Vous acceptez de ne pas vendre, louer ou transférer ces Produits dans un tel but.

 

13. Propriété intellectuelle et réclamations

13.1 BLEU JOUR conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits et les Services.

Vous devez notifier immédiatement à BLEU JOUR toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient.


13.2 Vous autorisez la Société BLEU JOUR à diligenter toute procédure nécessaire à l’encontre des auteurs des contrefaçons et usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu’il contient.

Vous vous engagez, par ailleurs, à assister la Société dans le cadre de cette procédure judiciaire.

13.3 La Société BLEU JOUR vous informe que les marques, noms de domaines et brevets qu’elle exploite, sont régulièrement enregistrés à l’INPI, bénéficiant, ainsi, de la protection prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

En conséquence, ces derniers ne sauraient être utilisés sans notre accord.

 

14. Force Majeure

Sont réputés des événements de force majeure ceux qui sont indépendants, imprévisibles et irrésistibles de la volonté des parties. Ces événements n’engagent pas la responsabilité des parties. Sont, notamment, réputés comme étant des événements de force majeure : les grèves, les actes terroristes, les guerres, les problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, les fluctuations des taux de change, les actes des autorités publiques, les catastrophes naturelles. De façon expresse, sont également considérés comme des cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

15. Protections des données

BLEU JOUR se préoccupe de votre vie privée.

Toute collecte de données personnelles vous concernant que BLEU JOUR recueille sur vous via le Site, est soumise à la Politique de Confidentialité de BLEU JOUR, qui est disponible en cliquant sur le lien suivant : Politique deConfidentiality.

 

16. Données confidentielles / Mentions légales

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1809541

BLEU JOUR s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses clients que dans le cadre de l'exploitation de son site. BLEU JOUR s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses clients souhaitant sortir de la base BLEU JOUR, l'entreprise s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur le client. BLEU JOUR pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs BLEU JOUR ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par BLEU JOUR. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous devez contacter notre Service Client. Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1809541.

 

17. Loi applicable et juridiction

Tous litiges relatifs à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sont soumis au Droit Français, et relèveront de la compétence des Juridictions du ressort de la Cour d'Appel de TOULOUSE.